Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 janvier 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-03-1975 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 janvier 1986
Publié le10 janvier 1986
PublicationJORF du 10 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000860190
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 19 mars 1975 · modifie
Décret n°75-204 du 19 mars 1975 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge