Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 mars 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 19-03-1975 FIXANT LE TAUX ET LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE TECHNICITE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 mars 1988
Publié le14 avril 1988
PublicationJORF du 14 avril 1988
NOREQUP8800257A
IdentifiantJORFTEXT000000290575
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 mars 1975 · modifie
Arrêté du 2 janvier 1986 · abroge