Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 28 juillet 1934 portant modification du régime fiscal des casinos
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1934. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le28 juillet 1934
Publié le31 juillet 1934
PublicationJORF du 31 juillet 1934
IdentifiantJORFTEXT000000298616
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Textes cités liens · DILA1
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