Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1989 RELATIF A LA TENUE INFORMATISEE DU FICHIER DES EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS ET DES EXPERTS FORESTIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1989
NatureArrêté
Signé le7 août 1989
Publié le6 septembre 1989
PublicationJORF du 6 septembre 1989
NORAGRR8901513A
IdentifiantJORFTEXT000000298940
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°72-565 du 5 juillet 1972 · application
LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Aller plus loin
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