Journal officiel · Décret

Décret du 23 octobre 1957 "GRAND-ROUSSILLON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS, FIXATION DU RENDEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1957
Publié le27 octobre 1957
PublicationJORF du 27 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000300436
RéférenceDécret du 23 octobre 1957 "GRAND-ROUSSILLON". DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION, CEPAGES AUTORISES, DETERMINATION DU DEGRE ALCOOLIQUE, DE LA QUANTITE DE SUCRE DANS LES MOUTS, FIXATION DU RENDEMENT, JO du 27 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Décret du 29 août 1956 · application
Cité par 2 textes
Décret du 19 mai 1972 · abroge
Décret n°2009-1244 du 15 octobre 2009 - art. AOC Grand Roussillon (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).