Journal officiel · Décret
Décret du 29 août 1956 DELIMITATION DE L'AIRE DE PRODUCTION DES VINS D'APPELLATION "RIVESALTES" AU TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RIVESALTES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 août 1956
Publié le2 septembre 1956
PublicationJORF du 2 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000502922
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Loi du 6 mai 1919 · application
Décret du 19 août 1921 · application
Cité par 4 textes
Décret du 23 octobre 1957 · modifie
Décret du 23 octobre 1957 · application
Décret du 19 mai 1972 · modifie