Journal officiel · Décret

Décret du 4 juillet 1885 LES VACANCES DES CHAMBRES CIVILES DES COURS D'APPEL, DE LA COUR DE CASSATION ET DES TRIBUNAUX DE 1RE INSTANCE COMMENCERONT LE 15 août ET SE TERMINERONT LE 15-10

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1885. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juillet 1885
Publié le5 juillet 1885
PublicationJORF du 5 juillet 1885
IdentifiantJORFTEXT000000302747
RéférenceDécret du 4 juillet 1885 LES VACANCES DES CHAMBRES CIVILES DES COURS D'APPEL, DE LA COUR DE CASSATION ET DES TRIBUNAUX DE 1RE INSTANCE COMMENCERONT LE 15 août ET SE TERMINERONT LE 15-10, JO du 5 juillet 1885Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance du 24 août 1815 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°53-586 du 25 juin 1953 · modifie
Décret n°74-163 du 27 février 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000302747, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).