Journal officiel · Décret
Décret n°65-536 du 5 juillet 1965 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE MEUNIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 juillet 1965
NatureDécret
Signé le5 juillet 1965
Publié le7 juillet 1965
PublicationJORF du 7 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000303519
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Textes cités liens · DILA2
Loi du 25 novembre 1940 · modifie
Décret du 9 novembre 1946 · modifie
Aller plus loin
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