Journal officiel · Décret

Décret n°73-261 du 2 mars 1973 APPLICATION DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 mars 1973
Publié le13 mars 1973
PublicationJORF du 13 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306086
RéférenceDécret n°73-261 du 2 mars 1973 APPLICATION DU LIVRE V DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 13 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 · modifie
Loi n°70-633 du 15 juillet 1970 · application
Cité par 2 textes
Décret n°46-2880 du 10 décembre 1946 - art. 30 (Ab) · creation
Décret n°73-267 du 2 mars 1973 - art. 3 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).