Journal officiel · Décret

Décret n°75-1236 du 24 décembre 1975 MODIFIANT DES ARTICLES 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 15-1, 15-2, 15-3, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 36, 39, 69, 78, 18, 19, 23, 32, 33, 33-1, 34, 35, 38, 39 ET 42, DU DECRET 67237 DU 23-03-1967 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 décembre 1975
Publié le27 décembre 1975
PublicationJORF du 27 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000306819
RéférenceDécret n°75-1236 du 24 décembre 1975 MODIFIANT DES ARTICLES 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 15-1, 15-2, 15-3, 21, 24, 25, 26, 27, 28, 30, 36, 39, 69, 78, 18, 19, 23, 32, 33, 33-1, 34, 35, 38, 39 ET 42, DU DECRET 67237 DU 23-03-1967 RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE, JO du 27 décembre 1975Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-237 du 23 mars 1967 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°72-666 du 4 juillet 1972 - art. 1 (Ab)
Décret n°80-307 du 29 avril 1980 - art. Annexe II (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).