Journal officiel · Décret
Décret n°79-461 du 6 juin 1979 PORTANT RAP EN CE QUI CONCERNE LES MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS SUR LES VOIES FEREES INSTALLEES DANS LES ETABLISSEMENTS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1979
NatureDécret
Signé le6 juin 1979
Publié le14 juin 1979
PublicationJORF du 14 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000306885
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret du 4 décembre 1915 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 octobre 1979 · application
Aller plus loin
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