Journal officiel · Décret
Décret du 4 décembre 1915 RAP CONCERNANT LES MESURES A PRENDRE POUR ASSURER LA SECURITE DES TRAVAILLEURS SUR LES VOIES FERREES DES ETABLISSEMENTS VISES PAR L'ART. 65 DU LIVRE II DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1915. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 décembre 1915
Publié le20 décembre 1915
PublicationJORF du 20 décembre 1915
IdentifiantJORFTEXT000000870771
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Cité par 4 textes
Décret n°62-1039 du 27 août 1962 · modifie
Décret n°79-461 du 6 juin 1979 · application
Arrêté du 12 octobre 1979 · application
DECRET92-352 · abroge