Journal officiel · Décret

Décret n°78-343 du 15 mars 1978 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES D'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 mars 1978
NatureDécret
Signé le15 mars 1978
Publié le19 mars 1978
PublicationJORF du 19 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000307363
RéférenceDécret n°78-343 du 15 mars 1978 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR DES ETUDES ET DES STAGES D'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION, JO du 19 mars 1978Légifrance →

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Cité par 10 textes
Arrêté du 15 mars 1978 - art. 2 (V)
Décret2001-159 · application
Avis du - art., v. init.
Avis du - art., v. init.
Décret n°2009-1511 du 7 décembre 2009 (V)
ARRÊTÉ du 3 juin 2015 - art. Annexe 2 (M)
Arrêté du 27 décembre 2016 - art. (M)
Arrêté du 21 juillet 2020 (V)
Décret n°2026-27 du 26 janvier 2026 - art. 25
Décret n°2026-1007 du 27 octobre 2026

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307363, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).