Journal officiel · Décret

Décret n°72-779 du 18 août 1972 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 126 CONCERNANT LE LOGEMENT A BORD DES BATEAUX DE PECHE, ADOPTEE A GENEVE LE 21-06-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 août 1972
Publié le27 août 1972
PublicationJORF du 27 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000307704
RéférenceDécret n°72-779 du 18 août 1972 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DU TRAVAIL NO 126 CONCERNANT LE LOGEMENT A BORD DES BATEAUX DE PECHE, ADOPTEE A GENEVE LE 21-06-1966, JO du 27 août 1972Légifrance →

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Cité par 5 textes
Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.1 (M)
Arrêté du 12 mars 2012 - art., v. init.
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014 - art. 2, v. init.
Décret n° 2017-1761 du 27 décembre 2017, v. init. · modifie
Arrêté du 16 décembre 2022 - art. 1202, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).