Journal officiel · Décret
Décret n°80-96 du 23 janvier 1980 PORTANT EXTENSION ET APPLICATION AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER (POLYNESIE,TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES,NOUVELLE-CALEDONIE,WALLIS ET FUTUNA) DES DISPOSITIONS DU DECRET 7717 DU 04-01-1977 RELATIF A L'ENSEIGNEMENT ET A LA PRATIQUE DU SECOURISME.ADJONCTION A CE DECRET D'UN ARTICLE 27-BIS (LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET SONT APPLICABLES AUX TOM SOUS RESERVE DES MODALITES D'ADAPTATION ENONCEES A L'ANNEXE JOINTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1980
NatureDécret
Signé le23 janvier 1980
Publié le29 janvier 1980
PublicationJORF du 29 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307876
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 · application
Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 · modifie
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