Texte consolidé · Décret

Décret n°80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 1980
NatureDécret
Signé le23 janvier 1980
Publié le29 janvier 1980
Articles1 article en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006063362
RéférenceDécret n°80-96 du 23 janvier 1980 portant extension et adaptation aux territoires d'outre-mer des dispositions du décret n° 77-17 du 4 janvier 1977 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme, version consolidée au 2 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006665720

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 · application
Décret n°77-17 du 4 janvier 1977 · modifie
Cité par 3 textes
DECRET91-834 · modifie
Décret n°91-834 du 30 août 1991 - art. 23 (Ab)
DECRET92-514 · abroge

Aller plus loin

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