Journal officiel · Décret
Décret n°65-1158 du 24 décembre 1965 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE (OUVERTURE D'UN LIVRET SUPPLEMENTAIRE ET MAX. AUTORISE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 décembre 1965
Publié le31 décembre 1965
PublicationJORF du 31 décembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000310347
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 11 textes
Décret n°66-768 du 11 octobre 1966 · application
Décret n°67-766 du 9 septembre 1967 · modifie
Décret n°70-1309 du 23 décembre 1970 · modifie
Décret n°71-276 du 7 avril 1971 · modifie
n°76-79 du 26 janvier 1976 · application
Décret n°79-730 du 30 août 1979 · modifie
Décret2005-1006 · modifie
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3. - art. 46 quater-0 B (M)
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 157 (M)
Code des caisses d'épargne - art. 30 (Ab)
Code monétaire et financier - art. L221-1 (M) · concordance