Journal officiel · Décret

Décret n°91-771 du 2 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 75754 DU 11-08-1975 RELATIF AU MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 août 1991
NatureDécret
Signé le2 août 1991
Publié le9 août 1991
PublicationJORF n°185 du 9 août 1991
NORSPSN9101261D
IdentifiantJORFTEXT000000312430
RéférenceDécret n°91-771 du 2 août 1991 MODIFIANT LE DECRET 75754 DU 11-08-1975 RELATIF AU MONTANT DE LA CONTRIBUTION FORFAITAIRE PREVUE PAR L'ART. 64 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1975, JO du 9 août 1991, NOR SPSN9101261DFac-similé du JO du 9 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°74-1129 du 30 décembre 1974 · application
Décret n°75-754 du 11 août 1975 · modifie

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