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Loi du 9 mars 1941 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1940 PORTANT ORGANISATION DE LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET REGLANT LE CONTROLE ET LA REPRESSION DES INFRACTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le9 mars 1941
Publié le11 mars 1941
PublicationJORF du 11 mars 1941
IdentifiantJORFTEXT000000313186
RéférenceLoi du 9 mars 1941 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 10 SEPTEMBRE 1940 PORTANT ORGANISATION DE LA REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS ET REGLANT LE CONTROLE ET LA REPRESSION DES INFRACTIONS, JO du 11 mars 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 10 septembre 1940 · modifie
Cité par 2 textes
Loi du 18 juillet 1941 · modifie
Loi du 29 juillet 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).