Journal officiel · Décret

Décret n°88-849 du 28 juillet 1988 RELATIF AU CONTROLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'ETAT SUR LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juillet 1988
NatureDécret
Signé le28 juillet 1988
Publié le30 juillet 1988
PublicationJORF du 30 juillet 1988
NORMCCB8800452D
IdentifiantJORFTEXT000000314347
RéférenceDécret n°88-849 du 28 juillet 1988 RELATIF AU CONTROLE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE L'ETAT SUR LES ARCHIVES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, JO du 30 juillet 1988, NOR MCCB8800452DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · application
Loi n°86-972 du 19 août 1986 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 28 décembre 1992 - art. 2 (M)
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000314347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).