Loi du 7 août 1920 DEROGE AUX DISPOSITIONS DE L'ART. 49 DE LA LOI DU 24-07-1867 SUR LES SOCIETES, LE CAPITAL SOCIAL DES BANQUES POPULAIRES FORMEES SELON LA LOI DU 13-03-1917 ET QUI ADOPTERONT LA FORME DE SOCIETE A CAPITAL VARIABLE, POURRA ETRE PORTE A 500.000 FRANCS PAR LES STATUTS

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