Journal officiel · Décret
Décret n°88-44 du 14 janvier 1988 MODIFIANT LE DECRET 7821 DU 09-01-1978 FIXANT LES CONDITIONS DE PARTICIPATION A LA CAMPAGNE RADIODIFFUSEE ET TELEVISEE POUR LES ELECTIONS LEGISLATIVES DES PARTIS ET GROUPEMENTS DEFINIS AU PARAG. III DE L'ART. L167-1 DU CODE ELECTORAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 janvier 1988
Publié le16 janvier 1988
PublicationJORF du 16 janvier 1988
NORINTA8700335D
IdentifiantJORFTEXT000000316196
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 78-21 du 9 janvier 1978 · modifie
Loi n°86-825 du 11 juillet 1986 · application
Loi n°86-1197 du 24 novembre 1986 · application
Cité par 1 texte
Décret n°78-21 du 9 janvier 1978 - art. 2 (M) · modification