Journal officiel · Loi
Loi du 24 juillet 1921 INSCRIPTIONS ET TRANSCRIPTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1921. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le24 juillet 1921
Publié le26 juillet 1921
PublicationJORF du 26 juillet 1921
IdentifiantJORFTEXT000000316255
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 23 mars 1855 · modifie