Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 octobre 1984 RELATIF A LA FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS,D'AUTRE PART,A COMPTER DU 15-10-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 octobre 1984
Publié le13 octobre 1984
PublicationJORF du 13 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000316335
RéférenceArrêté du 3 octobre 1984 RELATIF A LA FIXATION DES TAXES APPLICABLES DANS LES RELATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LA FRANCE,D'UNE PART,LES TERRITOIRES FRANCAIS D'OUTRE-MER,LES PAYS EUROPEENS ET LES PAYS EXTRA-EUROPEENS,D'AUTRE PART,A COMPTER DU 15-10-1984, JO du 13 octobre 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 juin 1984 · abroge
Décret n°84-736 du 27 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).