Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 septembre 1980 ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 septembre 1980
Publié le5 novembre 1980
PublicationJORF du 5 novembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316873
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