Journal officiel · Loi
LOI n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 1986
NatureLoi
Signé le6 janvier 1986
Publié le8 janvier 1986
PublicationJORF n°0006 du 8 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317307
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Fac-similé du JO du 8 janvier 1986 →
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 · modifie
LOI n° 66-537 du 24 juillet 1966 · application
Cité par 14 textes
Loi n°47-1775 du 10 septembre 1947 - art. 9 (V) · spec appli
Loi n°86-18 du 6 janvier 1986 - art. 4 (V) · spec appli
LOI92-1336 · modifie
LOI96-609 · modifie
LOI98-566 · modifie
Code de la consommation - art. L121-60 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L241-3 (M) · modification
Code de la construction et de l'habitation. - art. L241-3 (M)
Code du tourisme. - art. D321-2 (M)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.