Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 septembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-08-1983 MODIFIE RELATIF A LA LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 10 TONNES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 septembre 1986
Publié le16 septembre 1986
PublicationJORF du 16 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317466
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 août 1983 · modifie