Article (sans numéro) JORFARTI000001353773
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 26 août 1983 relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à dix tonnes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1992
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1992
Publié le24 novembre 1992
PublicationJORF n°273 du 24 novembre 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NOREQUS9201559A
IdentifiantJORFTEXT000000711310
Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 10-1, R. 104, R. 105 et R. 106;
Vu l'arrêté du 15 avril 1945 modifié approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemin de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 29 juin 1979 modifié relatif à la limitation par construction de la vitesse de certaines catégories de véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1979 relatif à l'homologation des dispositifs de limitation de vitesse destinés à équiper certaines catégories de véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 26 août 1983 modifié relatif à la limitation par construction de la vitesse maximale des véhicules automobiles dont le poids est supérieur à dix tonnes;
Sur la proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article (sans numéro) JORFARTI000001738993
Art. 1er. - Dans l'intitulé de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé, les termes: <<dix tonnes>> sont remplacés par: <<douze tonnes>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001157633
Art. 2. - L'article 1er de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé est modifié comme suit:
Aux premier et deuxième alinéas, tous les termes: <<dix tonnes>> sont remplacés par: <<douze tonnes>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000001933749
Art. 3. - Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 2 de l'arrêté du 26 août 1983 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<Pour les véhicules automobiles autres que ceux visés à l'article 34 du règlement du 15 avril 1945 relatif au transport des matières dangereuses, la vitesse de limitation V, définie à l'article 2 de l'arrêté du 29 juin 1979,
doit être égale à 90 kilomètres à l'heure.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000001353882
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 1992.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 26 août 1983 · modifie
Arrêté du 23 août 1984 · modifie
Arrêté du 2 septembre 1986 · modifie
Décret n°92-1127 du 2 octobre 1992 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 décembre 1993 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.