Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 août 1984 RELATIF A LA LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A DIX TONNES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 août 1984
Publié le15 septembre 1984
PublicationJORF du 15 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000324655
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 août 1983 · modifie