Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 août 1983 LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 10 TONNES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 août 1983
Publié le9 septembre 1983
PublicationJORF du 9 septembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000837746
RéférenceArrêté du 26 août 1983 LIMITATION PAR CONSTRUCTION DE LA VITESSE MAXIMALE DES VEHICULES AUTOMOBILES DONT LE POIDS EST SUPERIEUR A 10 TONNES., JO du 9 septembre 1983Légifrance →

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Cité par 5 textes
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Arrêté du 14 décembre 1993 · abroge
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837746, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).