Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 8 juillet 1985 RELATIVE AUX MODIFICATIONS APPORTEES AU REGIME DE L'EPARGNE LOGEMENT PAR LA LOI 85536 DU 21-05-1985 ET LES DECRETS 85638 DU 26-06-1985 ET 85647 DU 28-06-1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le8 juillet 1985
Publié le18 juillet 1985
PublicationJORF du 18 juillet 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317796
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi n°85-536 du 21 mai 1985 · application
Décret n°85-638 du 26 juin 1985 · application
Décret n°85-647 du 28 juin 1985 · application