Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1990 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90506 DU 25-06-1990 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1990

NatureArrêté

Signé le25 juin 1990

Publié le26 juin 1990

PublicationJORF n°146 du 26 juin 1990

NORECOT9013359A

IdentifiantJORFTEXT000000319853

Référence

Arrêté du 25 juin 1990 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 90506 DU 25-06-1990 RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 661010 DU 28-12-1966, JO du 26 juin 1990, NOR ECOT9013359A

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°66-1010 du 28 décembre 1966 · application

Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 · application

Décret n°90-506 du 25 juin 1990 · application

Cité par 2 textes

ARRETE · modifie

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