Journal officiel · Loi
Loi n°71-1049 du 24 décembre 1971 DUREE MAXIMALE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le24 décembre 1971
Publié le28 décembre 1971
PublicationJORF du 28 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000321842
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°46-283 du 25 février 1946 · modifie
Loi n°66-401 du 18 juin 1966 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°73-4 du 2 janvier 1973 · modifie
Code du travail - art. L212-7 (M) · concordance
Code rural ancien - art. 994 (M) · modification