Journal officiel · Loi
Loi n°66-401 du 18 juin 1966 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le18 juin 1966
Publié le21 juin 1966
PublicationJORF du 21 juin 1966
IdentifiantJORFTEXT000000880383
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°46-283 du 25 février 1946 · application
Loi n°46-283 du 25 février 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-68 du 23 janvier 1967 · application
Loi n°71-1049 du 24 décembre 1971 · modifie