Journal officiel · Loi

Loi n°88-810 du 12 juillet 1988 RELATIVE AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le12 juillet 1988

Publié le14 juillet 1988

PublicationJORF du 14 juillet 1988

NORSPSX8800078L

IdentifiantJORFTEXT000000321861

Référence

Loi n°88-810 du 12 juillet 1988 RELATIVE AU PRELEVEMENT SUR CERTAINS REVENUS AU PROFIT DE LA SECURITE SOCIALE ET A L'AUGMENTATION DE LA RETENUE POUR PENSION DES FONCTIONNAIRES, JO du 14 juillet 1988, NOR SPSX8800078L

Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi n°87-516 du 10 juillet 1987 · modifie

Cité par 5 textes

Décret n°88-1001 du 20 octobre 1988 · modifie

Arrêté du 30 décembre 1988 · application

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 278 bis (M) · modification

Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L61 (M) · modification

Code des pensions civiles et militaires de retrait - art. L61 (M) · spec appli