Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES MORALES OU ORGANISMES MENTIONNES A L'ART. 37 (3EMEMENT) DE LA LOI 85660 DU 03-07-1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES ET DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1986
Publié le14 octobre 1986
PublicationJORF du 14 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000323031
RéférenceArrêté du 23 septembre 1986 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES MORALES OU ORGANISMES MENTIONNES A L'ART. 37 (3EMEMENT) DE LA LOI 85660 DU 03-07-1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES ET DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 14 octobre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Arrêté du 14 novembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323031, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).