Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 novembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-09-1986 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES MORALES OU ORGANISMES MENTIONNES AU 3EMEMENT DE L'ART. 37 DE LA LOI 85660 DU 03-07-1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES ET DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 novembre 1987
Publié le5 décembre 1987
PublicationJORF du 5 décembre 1987
NORMCCB8700507A
IdentifiantJORFTEXT000000870349
RéférenceArrêté du 23 novembre 1987 COMPLETANT L'ARRETE DU 23-09-1986 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES MORALES OU ORGANISMES MENTIONNES AU 3EMEMENT DE L'ART. 37 DE LA LOI 85660 DU 03-07-1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS DES ARTISTES-INTERPRETES,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES ET DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 5 décembre 1987, NOR MCCB8700507ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 · application
Arrêté du 23 septembre 1986 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 novembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).