Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1988 COMPLETANT LES ARRETES DES 23-09-1986 ET 23-11-1987 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES MORALES OU ORGANISMES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DU 3EMEMENT DE L'ART. 37 DE LA LOI 85660 DU 03-07-1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS DES ARTISTES INTERPRETES,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES ET DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1988
Publié le21 décembre 1988
PublicationJORF du 21 décembre 1988
NORMCCB8800707A
IdentifiantJORFTEXT000000327119
RéférenceArrêté du 14 novembre 1988 COMPLETANT LES ARRETES DES 23-09-1986 ET 23-11-1987 FIXANT LA LISTE DES PERSONNES MORALES OU ORGANISMES BENEFICIANT DES DISPOSITIONS DU 3EMEMENT DE L'ART. 37 DE LA LOI 85660 DU 03-07-1985 RELATIVE AUX DROITS D'AUTEUR ET AUX DROITS DES ARTISTES INTERPRETES,DES PRODUCTEURS DE PHONOGRAMMES ET DE VIDEOGRAMMES ET DES ENTREPRISES DE COMMUNICATION AUDIOVISUELLE, JO du 21 décembre 1988, NOR MCCB8800707ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°85-660 du 3 juillet 1985 · application
Arrêté du 23 septembre 1986 · modifie
Arrêté du 23 novembre 1987 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).