Journal officiel · Décret
Décret n°63-341 du 1 avril 1963 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 1 août 1905 ET DU DECRET DU 14 JUIN 1938 EN CE QUI CONCERNE L'EXPORTATION DES DENREES ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1963. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1963
NatureDécret
Signé le1er avril 1963
Publié le5 avril 1963
PublicationJORF du 5 avril 1963
IdentifiantJORFTEXT000000325009
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 1 août 1905 · application
Décret-loi du 14 juin 1938 · application
Décret n°49-646 du 9 mai 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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