Journal officiel · Décret

Décret n°63-379 du 6 avril 1963 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 avril 1963

Publié le13 avril 1963

PublicationJORF du 13 avril 1963

IdentifiantJORFTEXT000000325019

Référence

Décret n°63-379 du 6 avril 1963 RELATIF AUX OPERATIONS FINANCIERES ET COMPTABLES DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE, JO du 13 avril 1963

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Cité par 15 textes

Décret n°69-671 du 19 juin 1969 - art. 9 (Ab)

Décret n°71-555 du 2 juillet 1971 · application

Décret n°71-555 du 2 juillet 1971 · modifie

Décret n°85-199 du 11 février 1985 - art. 48 (Ab)

DECRET97-688 · modifie

Décret n°97-688 du 31 mai 1997 · txt associe

Décret n°97-688 du 31 mai 1997 - art. 1 (Ab)

DECRET98-1127 · application

Décret n°99-1155 du 29 décembre 1999 - art. 10 (Ab)

Décret99-1155 · application

Décret2002-265 · application

Décret2005-368 · abroge

Code des juridictions financières - art. D134-17 (Ab)

Code rural - art. D723-115 (V) · concordance

Décret n°71-550 du 21 juin 1971 - art. 6 (Ab)