Journal officiel · Loi
Loi du 11 décembre 1884 SUR LES CONSEILS DE PRUDHOMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1884. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le11 décembre 1884
Publié le12 décembre 1884
PublicationJORF du 12 décembre 1884
IdentifiantJORFTEXT000000325208
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
Loi du 7 février 1880 · modifie
Décret du 27 mai 1848 · modifie
Loi du 1 juin 1853 · modifie
Cité par 1 texte
Loi du 27 mars 1907 · modifie