Journal officiel · Décret

Décret du 19 septembre 1941 MODIFIANT LE DECRET DU 05-10-1920 SUR LES FRAIS DE JUSTICE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le19 septembre 1941

Publié le16 octobre 1941

PublicationJORF du 16 octobre 1941

IdentifiantJORFTEXT000000326018

RéférenceDécret du 19 septembre 1941 MODIFIANT LE DECRET DU 05-10-1920 SUR LES FRAIS DE JUSTICE, JO du 16 octobre 1941Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 octobre 1920 · modifie

Cité par 2 textes

Décret du 23 février 1942 · modifie

Décret n°47-1423 du 26 juillet 1947 · modifie