Journal officiel · Décret
Décret n° 48-212 du 6 février 1948 portant introduction dans les nouveaux départements d’outre-mer des textes relatifs au permis de construire.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 février 1948
Publié le10 février 1948
PublicationJORF du 10 février 1948
IdentifiantJORFTEXT000000326311
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 · application
Décret n°46-1792 du 10 août 1946 · application
Cité par 1 texte
Décret n°65-362 du 6 mai 1965 · modifie