Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 mars 1991 RELATIF AUX RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1991
NatureArrêté
Signé le2 mars 1991
Publié le3 mars 1991
PublicationJORF n°54 du 3 mars 1991
NORECOZ9100019A
IdentifiantJORFTEXT000000326460
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