Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1991 relatif aux relations financières avec l'étranger

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mars 1991
NatureArrêté
Signé le2 mars 1991
Publié le3 mars 1991
Articles5 articles en vigueur
NORECOZ9100019A
IdentifiantLEGITEXT000006059544
RéférenceArrêté du 2 mars 1991 relatif aux relations financières avec l'étranger, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006637722

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006637723

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006637724

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006637725

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006637721

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 4 août 1990 · modifie
Arrêté du 12 septembre 1990 · modifie

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mars 1991).

Texte d'origine, publié au JO →
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