Journal officiel · Décret

Décret n°67-891 du 10 octobre 1967 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF A AMIENS ET MODIFIANT LE RESSORT DE CERTAINS TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1967
Publié le13 octobre 1967
PublicationJORF du 13 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000330504
RéférenceDécret n°67-891 du 10 octobre 1967 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL ADMINISTRATIF A AMIENS ET MODIFIANT LE RESSORT DE CERTAINS TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, JO du 13 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 6 septembre 1926 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°67-1251 du 22 décembre 1967 · modifie
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · abroge
Décret n°73-683 du 13 juillet 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000330504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).