Journal officiel · Décret

Décret n°57-863 du 31 juillet 1957 INSTITUANT DES COMITES REGIONAUX DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE GAZ DE FRANCE.DEVENU: INSTITUANT DES COMITES REGIONAUX DE DISTRUBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 juillet 1957
Publié le1er août 1957
PublicationJORF du 1 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000331044
RéférenceDécret n°57-863 du 31 juillet 1957 INSTITUANT DES COMITES REGIONAUX DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES D'ELECTRICITE DE FRANCE ET DE GAZ DE FRANCE.DEVENU: INSTITUANT DES COMITES REGIONAUX DE DISTRUBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ, JO du 1er août 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
Décret n°70-853 du 16 septembre 1970 · modifie
Décret n°70-893 du 30 septembre 1970 · modifie
DECRET90-285 · modifie
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).