Journal officiel · Décret

Décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois ‎occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le3 février 1992

Publié le5 février 1992

PublicationJORF n°0030 du 5 février 1992

NORSANH9102742D

IdentifiantJORFTEXT000000331442

Référence

Décret n° 92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois ‎occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière, JO du 5 février 1992, NOR SANH9102742D

Fac-similé du JO du 5 février 1992 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 5 février 1992 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 · modifie

Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application

Cité par 12 textes

Décret n°90-989 du 6 novembre 1990 - art. 1 (M) · modification

Décret n°92-89 du 22 janvier 1992 - art. 2 bis (Ab)

Décret n°92-112 du 3 février 1992 - art. 2 (V)

DECRET93-92 · application

Décret n°93-92 du 19 janvier 1993 - art. 2 (V)

DECRET94-139 · modifie

Décret n°94-139 du 14 février 1994 - art. 7 (V)

Décret n°97-155 du 14 février 1997 - art. 1 (Ab)

Décret2001-979 · modifie

Décret n°2003-1152 du 28 novembre 2003 - art. 1 (V)

Décret2007-337 · modifie

Décret2007-1195 · modifie