Décret no 90-989 du 6 novembre 1990 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière

Article (sans numéro) JORFARTI000001931947

Décrète:

Article (sans numéro) JORFARTI000002123902

Art. 1er. - Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la pension de retraite, est versée mensuellement, à raison de leurs fonctions, aux fonctionnaires hospitaliers nommés dans un des grades des corps suivants:

1o Corps des infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation;

2o Corps des infirmiers de salle d'opération;

3o Corps des puéricultrices;

4o Corps des masseurs-kinésithérapeutes;

5o Corps des ergothérapeutes;

6o Corps des psychomotriciens;

7o Corps des techniciens de laboratoire;

8o Corps des manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Article (sans numéro) JORFARTI000001737074

Art. 2. - Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt-six points majorés à compter du 1er août 1990 pour les fonctionnaires mentionnés au 1o de l'article 1er ci-dessus. Ce montant est porté à trente points majorés à compter du 1er août 1991 et à trente-quatre points majorés à compter du 1er août 1992.

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux fonctionnaires nommés dans l'un des autres corps ci-dessus est fixé à treize points majorés à compter du 1er août 1990.

Article (sans numéro) JORFARTI000002297293

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.