Journal officiel · Loi
Loi du 22 juin 1944 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI NO 547 DU 20-05-1942
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le22 juin 1944
Publié le12 juillet 1944
PublicationJORF du 12 juillet 1944
IdentifiantJORFTEXT000000331694
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi du 20 mai 1942 · modifie
Cité par 3 textes
Ordonnance n°45-1418 du 28 juin 1945 · modifie
Ordonnance n°45-1745 du 6 août 1945 · modifie
Ordonnance n°45-2592 du 2 novembre 1945 · modifie